CGV

APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre CLP, société à responsabilité limitée (SARL), enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 804 050 599, dont le siège social est situé au 36 bis rue Gallieni – 92600 – Asnières sur Seine,  ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique majeure non commerçante, ci-après dénommée « le Client », à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes ayant capacité juridique à conclure un contrat de fourniture. L’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande. En conséquence, le Client ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celle-ci.

Compte tenu des évolutions possibles du site, le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Le Client peut passer commande sur le site Internet « http://eugene.paris.com » . Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des produits et mise au panier;
  • Validation du contenu du panier;
  • Informations sur le Client et sur l’adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone / Commentaires);
  • Acceptation des Conditions Générales de Ventes;
  • Confirmation de la commande;
  • Validation du paiement.

Le Client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le Vendeur.

La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par le Vendeur. Le Vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse e-mail indiquée par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du Vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

PRIX DES ARTICLES

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site « http://eugene.paris » sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte du taux de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage auxquels s’ajoutent des coûts d’affranchissement et des frais de livraison de la commande.

PAIEMENT ET SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement. Le Client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont de type Cartes bleues, Visa, Vpay, Electron, MasterCard, Maestro et American Express.

En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données. Le Client a également  la possibilité de revenir à la page précédente.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé de la banque Caisse d’Epargne. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Caisse d’Epargne. la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le Vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au Client.

Le Client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusque au complet encaissement du prix par le Vendeur.

INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la gamme des produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.

Il est d’ailleurs conseillé au Client, préalablement à la prise de commande, de téléphoner au Vendeur au 01-40-27-91-67  afin de  vérifier la disponibilité des produits et de faciliter la livraison.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone.

La commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le Client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par le Vendeur.

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le Client en dehors du remboursement intégral de la commande.

LIVRAISON DES PRODUITS

Le Client peut choisir parmi les trois modes de livraison suivants :

  • retrait en boutique;
  • livraison à domicile par camion;
  • Livraison à domicile par coursier.

L’expédition de la commande ou le retrait des produits en boutique, s’effectuent sous réserve du paiement intégral de la commande et de la confirmation de celle-ci.

1/ Retrait en boutique

Toute commande* passée sur le site avant 15h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et mise à disposition le lendemain dans la boutique.
Les commandes* passées entre samedi 15h et dimanche minuit seront traitées le lundi suivant (hors jour férié) et mises à disposition le mardi en boutique (hors jour férié).

En cas de jours fériés, la mise à disposition des produits* est reportée de la manière suivante :
Si la commande est passée avant 15h la veille de jours fériés, la mise à disposition aura lieu  le matin du jour suivant non férié.
Si la commande est passée après 15h la veille de jours fériés, la mise à disposition aura lieu le matin du deuxième jour suivant non férié.
Si la commande a lieu un jour férié, la mise à disposition aura lieu le matin du deuxième jour suivant non férié.

Les produits commandés et mis à disposition pourront être retirés soit dans la boutique située au 11 rue Guillaume Tell, 75017 Paris, soit dans la boutique située au  28 rue des Lombards, 75004 Paris, et ce pendant les heures de retrait à savoir :

A la boutique située au 11 rue Guillaume Tell, 75017 – Paris:

  • Du mardi  au vendredi de 7h30 à 20h00*
  • Le dimanche de 7h30 à 13h00*

A la boutique située au 28 rue des Lombards, 75004 Paris:

  • Du mardi  au vendredi de 7h30 à 20h00*
  • Le dimanche de 7h30 à 20h00*

* hors jours fériés.

Dans le cas où le client choisit le retrait des produits en boutique, aucun frais d’expédition n’est facturé. Les délais de mise à disposition sont mentionnés à titre indicatif et le vendeur met tout en œuvre pour les respecter.

2/ Pour la livraison à domicile

Toute commande passée sur le site avant minuit du lundi au vendredi (hors jour férié) sera préparée et expédiée le lendemain (sauf jour férié).

Les commandes passées entre  samedi et dimanche sont traitées le lundi suivant (sauf jour férié).

En cas de jours fériés, la livraison des produits est reportée de la manière suivante :
Si la commande est passée la veille de jours fériés ou un jour férié, la commande sera traitée le jour suivant le jour férié et expédiée sous deux jours. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et le vendeur met tout en œuvre pour les respecter. Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus au prestataire de transport.

La livraison est effectuée sous de 48 heures à 72 heures en France Métropolitaine et sous de 72 heures à 96 heures en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, en Italie, en Irlande, au Royaume-Uni et aux Pays Bas.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la prise de commande et sont fonction du pays de destination.

Les livraisons sont assurées par le transporteur Colissimo du lundi au vendredi, sauf les jours fériés et par le transporteur Chronopost le samedi, sauf les jours fériés.

Réception des produits
Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du Client. Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et, le cas échéant, de formuler les réserves précises sur le bon de livraison.

Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement indiqué au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis au Service Client.

Tarifs de livraison

La livraison n’est pas disponible pour le moment. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser et faisons au mieux pour que cette dernière soit opérationnelle au plus vite.
Nous travaillons avec la société YouOrder. Nos tarifs sont fixes (11 Euros TTC pour la France et 29 Euros TTC pour l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-bas) et ne  dépendent pas du montant de votre panier.

3/ Pour la livraison par coursier

Le client peut choisir d’être livré par coursier.

Toute commande* passée sur le site avant 15h du lundi au vendredi sera préparée et livrée par coursier le lendemain (hors jours fériés).

Toute commande* passée sur le site après 15h du lundi au jeudi sera préparée et livrée par coursier le surlendemain (hors jours fériés).

Les commandes* passées entre vendredi 15h et samedi 15h seront traitées le lundi suivant (sauf jour férié) et livrées par coursier le lundi (sauf jour férié).

Les commandes* passées entre samedi 15h et le dimanche minuit seront traitées le lundi suivant (sauf jour férié) et livrées par coursier le mardi (sauf jour férié).

En cas de jours fériés, la livraison des produits* est reportée de la manière suivante :
Si la commande est passée avant 15h la veille de jours fériés, la livraison aura lieu le matin du jour suivant non férié.
Si la commande est passée après 15h la veille de jours fériés, la livraison aura lieu le matin du deuxième jour suivant non férié.
Si la commande a lieu un jour férié, la livraison aura lieu le matin du deuxième jour suivant non férié.

Le client a la possibilité de choisir son créneau de livraison d’une durée de deux heures. Chaque jour, six créneaux de livraison sont proposés au client :
entre 10h00 et 12h00
entre 12h00 et 14h00
entre 14h00 et 16h00
entre 16h00 et 18h00
entre 18h00 et 20h00

Chaque créneau propose un nombre limité de commandes possibles. Il se peut que certains créneaux soient marqués indisponibles lors du choix de celui-ci à la finalisation de la commande afin de pouvoir respecter les délais de livraison proposés et de ne pas surcharger le transporteur.

Adresse de livraison
Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraîne une refacturation au client.

 

Tarifs de livraison
Nous travaillons avec la société YouOrder. Nos tarifs sont fixes (15 euros TTC pour Paris ) et ne  dépendent pas du montant de votre panier.

SERVICE CLIENT

Le vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation, dans le cas où un client aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser au Service Client à l’adresse ci-dessous  CLP Pâtisserie, 14 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris .

Le Service Client est également joignable par courriel à l’adresse mail suivante : patisserie.clp@orange.fr ou par téléphone pendant les heures d’ouverture de la boutique au 01 – 40 – 27 – 65 -24.

QUALITÉ DES PRODUITS

Le vendeur garantit la qualité et la fraîcheur des produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14° – 18°), à l’abri de la lumière.

La Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) apparaît sur chaque produit vendu sur le site.

Le vendeur veille à l’intégrité des produits lors de leur expédition grâce à un emballage préservant les denrées de tout dommage pendant le transport.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site.

GARANTIE

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévue par les articles 1641 du Code Civil.

Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser au Service Client toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

RETOUR

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

Le Vendeur n’accepte aucun retour de produit de la part du Client sauf en cas d’accord formel du Service Client. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.

REMBOURSEMENT

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, le vendeur s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site « http://eugene.paris. » est strictement interdite sauf accord préalable.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société CLP a fait une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), XXX. Les données collectées par la société CLP sur le site internet « http://eugene.paris. » sont destinées et sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur l’ensemble des données le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à CLP-14 Boulevard de Sébastopol – 75004 – Paris – France.

Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Le Client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées.

Vous pouvez vous désabonner de nos communications à tout moment en cliquant simplement sur le lien présent dans chacun de nos envois.

CONSERVATION

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par le Vendeur sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

De plus conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, le Vendeur assure la conservation de l’écrit qui constate la conclusion du contrat par voie électronique pendant 10 ans lorsque le contrat porte sur une somme supérieure ou égale à 120 euros.

INTERDICTION DES VENTES HORS RÉSEAU

Les produits sont destinés à être vendus uniquement dans notre réseau de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter les produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos Clients, de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : CLP-14 Boulevard de Sébastopol – 75004 – Paris – France, ou par courriel à l’adresse email suivante: patisserie.clp@orange.fr.

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.